Comment Ouvrir Un Petit Projet Au Maroc Sur Le Plan Légal

by zouhair el
12/10/2025
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Ouvrir un petit projet au Maroc, tel qu’un restaurant ou un café, nécessite le respect d’un ensemble de démarches administratives et juridiques. Avant de démarrer, il est essentiel de définir la forme juridique de l’entreprise, d’obtenir les autorisations nécessaires et de se conformer aux normes d’hygiène et de sécurité.

Étapes légales principales

Étape	Description
Définir le type d’activité	Choisir le secteur : restaurant, café, fast-food, etc.
Choisir la forme juridique	Entreprise individuelle ou SARL selon la taille du projet
Réserver le nom commercial	À effectuer auprès de l’OMPIC
Enregistrement au Registre du Commerce	Obtention du numéro d’immatriculation et du numéro d’identification de l’entreprise
Attestation de taxe professionnelle	Document fiscal obligatoire pour exercer une activité
Autorisation communale	Délivrée par la commune après contrôle d’hygiène et de sécurité
Respect des normes sanitaires	Obligatoire pour les activités alimentaires
Ouverture d’un compte bancaire professionnel	Nécessaire pour la gestion des transactions commerciales
Déclaration à la CNSS	Pour les projets employant des salariés

Documents requis

Document	Utilité
Copie de la carte d’identité nationale	Identification du porteur de projet
Contrat de location ou acte de propriété	Justifie l’occupation légale du local
Certificat de taxe professionnelle	Atteste l’inscription fiscale
Plan du local	Nécessaire pour l’autorisation communale
Certificat d’hygiène et de sécurité	Délivré après inspection des services concernés

Meta Title: Ouvrir un restaurant ou un café au Maroc – Guide légal complet
Meta Description: Découvrez les démarches administratives et les documents nécessaires pour ouvrir un restaurant ou un café au Maroc. Un guide clair pour réussir votre projet légalement.

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