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Taxes d’habitation et services communaux au Maroc : tout ce que vous devez savoir
pris en compte. Parmi les moins connues et souvent oubliées, la taxe d’habitation et de services communaux. Sur AqarBladi.ma, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur cette taxe et ses dernières nouveautés fiscales.
Qu’est-ce que la taxe d’habitation et de services communaux ?
Anciennement appelée taxe urbaine, cette taxe s’applique à tout propriétaire d’un bien immobilier destiné à l’habitation, principale ou secondaire. Elle inclut les constructions et les terrains attenants (jardins, cours, passages) dès lors qu’ils sont directement liés au bien.
Qui doit payer cette taxe ?
- Tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation.
- Les propriétaires mettant volontairement leur logement à disposition de leurs proches (conjoint, ascendants, descendants).
Calcul de la taxe
La taxe se base sur la valeur locative annuelle du bien, calculée à partir des biens similaires dans le même quartier et révisée tous les 5 ans avec une augmentation de 2%.
Formule :Taxe d’habitation=Valeur locative annuelle×Taux selon tranche−Montant aˋ deˊduireTaxe d’habitation=Valeur locative annuelle×Taux selon tranche−Montant aˋ deˊduire
Tranches et taux :
- 0 à 5,000 MAD = 0%
- 5,001 à 20,000 MAD = 10% avec 500 MAD de déduction
- 20,001 à 40,000 MAD = 20% avec 2,500 MAD de déduction
- Plus de 40,000 MAD = 30% avec 6,500 MAD de déduction
Exemptions et réductions
Exonérations totales :
- Logements économiques pendant la durée du prêt et 15 ans après son terme.
- Biens appartenant à l’État ou à des associations caritatives.
- Palais royaux et biens de Habous.
Réductions fiscales :
- 75% pour les résidences principales occupées par des membres de la famille, les membres de sociétés immobilières et les Marocains résidant à l’étranger.
Délais de paiement et sanctions
L’avis d’imposition est envoyé fin mars avec un délai de 8 semaines. Après ce délai, une pénalité de 10% s’applique, avec majoration de 5% le premier mois et 0,5% pour les mois suivants.
Moyens de paiement
Le paiement peut se faire sur place à l’administration indiquée, via une banque ou en ligne sur www.tgr.gov.ma
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