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- 12/10/2025
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Documents nécessaires pour acheter une maison au Maroc
L’achat d’une maison au Maroc implique la collecte préalable de plusieurs documents immobiliers essentiels. Une préparation rigoureuse de ces pièces permet de suivre correctement les procédures légales et de sécuriser la transaction. En réunissant les documents requis à l’avance, on s’assure que les démarches notariales se déroulent دون accroc et que le transfert de propriété foncière respecte la législation marocaine.
Documents et objectif
| Document | Objectif |
|---|---|
| Carte nationale d’identité / Passeport | Vérifier l’identité légale de l’acheteur ou du vendeur lors de la transaction |
| Justificatif de domicile | Confirme l’adresse de résidence de l’acquéreur pour l’enregistrement administratif |
| Numéro d’Identification Fiscale (NIF) | Obligatoire pour l’enregistrement fiscal de l’acte de vente |
| Titre foncier | Document officiel prouvant la propriété du bien et indiquant les hypothèques ou servitudes éventuelles |
| Certificat de propriété | Résume les données cadastrales du bien permettant de connaître les informations officielles |
| Plan cadastral | Vérifie la délimitation exacte et la superficie du terrain |
| Compromis de vente | Contrat préliminaire fixant les conditions de la transaction |
| Acte authentique notarié | Document final officialisant le transfert de propriété au profit de l’acheteur |
| Certificat d’urbanisme | Vérifie que le terrain est constructible selon les règles locales |
| État hypothécaire | Atteste que le bien est libre de toute hypothèque ou dette |
| Attestation de non-opposition | Confirme qu’aucun projet public n’empêche la vente du bien |
| Certificat fiscal du vendeur | Prouve que le vendeur est à jour de ses obligations fiscales |
Meta Title: Documents à fournir pour acheter une maison au Maroc – Guide pratique
Meta Description: Guide détaillé sur les documents nécessaires pour l’achat d’une maison au Maroc. Découvrez les titres fonciers, certificats d’urbanisme, actes notariés et autres pièces pour sécuriser votre transaction.
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