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Droits et devoirs du locataire et du bailleur au Maroc
La loi marocaine 67-12 encadre la relation entre le bailleur et le locataire. Elle impose la signature d’un contrat de bail écrit précisant l’identité des parties, la description du bien, la durée de location, le loyer et les conditions de résiliation.
Le bailleur doit remettre un logement habitable et en bon état, effectuer les réparations majeures et garantir au locataire la jouissance paisible du bien. Il doit aussi fournir des quittances de paiement et restituer le dépôt de garantie après la fin du contrat si aucune dette n’existe.
Il a le droit de percevoir le loyer à temps et de demander la résiliation judiciaire du bail en cas de manquement grave du locataire comme le non-paiement ou les dégradations. Il peut réviser le loyer après trois ans dans la limite de huit pour cent.
Le locataire doit payer le loyer régulièrement, entretenir le logement, et ne pas modifier sa structure sans autorisation écrite. Il est responsable des réparations mineures tandis que les réparations lourdes incombent au propriétaire.
Le locataire a droit à un logement décent, à la tranquillité d’occupation et à la récupération de sa caution dans un délai d’un mois après la restitution du bien. Il doit être averti à l’avance en cas d’expulsion ou de non-renouvellement du bail.
Pour éviter les litiges, il est conseillé d’établir un contrat clair, de conserver les quittances et d’assurer une communication écrite entre les deux parties. Le respect des obligations et la transparence juridique permettent de maintenir une relation équilibrée et sereine entre bailleur et locataire.
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